Magasino

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Magasino par Quodalia SAS, ci-après « Quodalia », à toute entreprise qui y souscrit, ci-après « le Client ».

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client.

2. Le service

Magasino est un logiciel de gestion de stock accessible par navigateur, sans installation. Il permet d'enregistrer les entrées et sorties de consommables par lecture de code-barres ou de QR code, de suivre l'état du stock en temps réel, d'être alerté sous un seuil et de préparer les commandes fournisseurs.

Toutes les formules donnent accès à l'intégralité des fonctionnalités, sans limite de nombre d'utilisateurs ni de nombre de références. Quodalia fait évoluer le service et peut en modifier les fonctionnalités, sans en dégrader substantiellement l'objet.

3. Essai gratuit et souscription

Le service peut être essayé gratuitement pendant un mois, sur l'une ou l'autre formule. Aucun moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai.

L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement. À son terme, le Client souscrit s'il le souhaite. À défaut, l'accès est fermé et les données sont conservées puis supprimées selon l'article 9.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

  • Sans engagement : 49 € HT par mois, facturé mensuellement.
  • Engagement 12 mois : 39 € HT par mois, soit 468 € HT pour 12 mois, payables en une seule fois à la souscription.

Quodalia peut réviser ses prix. Toute révision est notifiée au Client au moins deux mois avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. Le Client qui la refuse peut ne pas reconduire son abonnement, sans frais.

5. Facturation et paiement

Le service est payable d'avance. Une facture est émise à la souscription puis à chaque échéance.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, et traités par notre prestataire de paiement. Le Client enregistre son moyen de paiement à la souscription : il est ensuite débité automatiquement à chaque échéance, sans nouvelle démarche de sa part. Le prélèvement SEPA suppose la signature préalable d'un mandat.

Quodalia ne conserve aucune coordonnée bancaire : elles sont collectées et stockées par le prestataire de paiement.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Durée, reconduction et résiliation

Formule sans engagement. L'abonnement est conclu pour un mois, reconduit mensuellement. Le Client peut le résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà facturé, qui reste dû.

Formule avec engagement de 12 mois. L'abonnement est conclu pour une période ferme de 12 mois, payable en une fois et due en totalité. Une résiliation avant le terme ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel ou calculé au prorata. L'abonnement est reconduit pour une nouvelle période de 12 mois à la date anniversaire.

Aucun préavis n'est exigé pour ne pas reconduire. Le Client peut faire connaître sa décision jusqu'à la veille de la date anniversaire.

Quodalia s'engage à adresser au Client, au moins 30 jours avant chaque date anniversaire, un courriel lui rappelant l'échéance prochaine et la possibilité de ne pas reconduire.

La résiliation s'effectue par courriel à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

7. Obligations du Client

Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la confidentialité des accès qu'il ouvre et de leur retrait lorsqu'une personne quitte son entreprise. Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie ou de revente du service.

Traitement des données de ses salariés. Le service enregistre l'auteur de chaque mouvement de stock. Le Client, responsable de ce traitement, s'engage à informer ses salariés, à consulter son comité social et économique lorsqu'il en existe un, et à n'exploiter ces données que pour la tenue de son stock, à l'exclusion de toute surveillance disproportionnée.

8. Niveau de service

Quodalia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti à ce jour, et l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de la volonté de Quodalia.

Le support est joignable par courriel. Quodalia s'engage à répondre sous un jour ouvré. Ce délai porte sur la réponse, non sur la résolution.

9. Données du Client, restitution et suppression

Les données saisies dans le service appartiennent au Client. Quodalia n'acquiert aucun droit dessus et ne les exploite à aucune fin commerciale.

Restitution. Pendant la durée du contrat et dans les 30 jours qui suivent son terme, le Client peut demander la restitution de l'intégralité de ses données. Quodalia les lui remet au format CSV dans un délai de 30 jours à compter de la demande, sans frais.

Suppression. Passé ce délai de 30 jours, les données sont supprimées définitivement, les sauvegardes s'effaçant au fil de leur cycle de rotation. Les factures sont conservées dix ans, durée imposée par le code de commerce.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par l'accord de sous-traitance conclu au titre de l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa marque et ses composants restent la propriété exclusive de Quodalia. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

11. Responsabilité

Magasino est un outil d'aide à la gestion. Il ne se substitue ni aux vérifications du Client, ni à ses obligations comptables ou réglementaires. Le Client reste seul juge de ses décisions d'approvisionnement.

La responsabilité de Quodalia ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et à l'exclusion des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de commande ou immobilisation de chantier. En tout état de cause, elle est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Quodalia n'est pas responsable des interruptions imputables au réseau du Client, à son matériel, ou à un cas de force majeure.

12. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de défaut de paiement persistant quinze jours après mise en demeure restée infructueuse, ou de manquement grave aux présentes conditions, Quodalia peut suspendre l'accès puis résilier le contrat de plein droit. Les sommes dues restent exigibles, et le Client conserve le droit à la restitution de ses données prévu à l'article 9.

13. Modification des présentes conditions

Quodalia peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais à la date d'entrée en vigueur, par exception à l'article 6.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Colmar, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.